L'Union européenne a demandé mercredi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) l'ouverture de consultations avec les Philippines sur les taxes imposées par ce pays sur les spiritueux, qu'elle juge discriminatoires, a-t-elle annoncé.
"Les spiritueux importés, dont le brandy espagnol et le whisky écossais, peuvent se voir appliquer des taxes 10 à 50 fois supérieures à celles qui existent pour les produits locaux, ce qui a entraîné une baisse significative des exportations vers les Philippines", a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.
Cette fiscalité est "discriminatoire" et "enfreint donc les règles du commerce international", estime-t-elle.
L'Union européenne a en conséquence "demandé aujourd'hui des consultations avec les Philippines à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droit d'accises sur les spiritueux distillés", indique-t-elle.
La Commission souligne que les Philippines appliquent des droits d'accises spécifiques sur les spiritueux fabriqués avec certains produits locaux, tandis que la plupart des produits importés sont beaucoup plus taxés.
De ce fait, les ventes de spiritueux locaux ont augmenté de plus de 8% depuis 2005, tandis que celles des alcools forts importés ont baissé pendant la même période. La valeur des exportations de spiritueux de l'UE vers les Philippines est tombée de 37 à 18 millions d'euros entre 2004 et 2007, précise-t-elle.
"Ce problème de long terme a empêché les exportateurs européens de faire face à une concurrence juste sur le marché philippin, et a conduit à une nette baisse des importations de spiritueux européens. J'espère que nous pourrons trouver une solution à l'amiable à cette question grâce à la procédure de consultation", a déclaré la commissaire européenne au Commerce Catherine Ashton.
L'organisation des producteurs européens de spiritueux a salué de son côté l'initiative de la Commission, indiquant, dans un communiqué, qu'elle "soutient fermement la décision de l'UE de porter l'affaire devant l'OMC".
"Le problème existe depuis 1997, et a été intensifié par une législation introduite par le gouvernement philippin en 2004", précisent les producteurs.
Ils espèrent que "le gouvernement philippin saisira cette occasion pour réformer son régime de droits d'accises", a indiqué son directeur général Jamie Fortescue.
Le lancement de consultations constitue la première étape du processus de règlement des différends à l'OMC.
Cette étape dure jusqu'à 60 jours, avant la mise en place d'un groupe spécial chargé d'examiner la plainte déposée, si les consultations n'ont pas permis de régler le différend.
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